Intérim : réglementation et bonnes pratiques de prévention

Le travail temporaire présente de nombreux avantages pour les entreprises. Cependant, les intérimaires sont particulièrement exposés aux accidents du travail  : leur protection contre les risques de sécurité et de santé se révèle essentielle.

Qu’est-ce que le travail en intérim ?

Le travail temporaire est la mise à disposition d'un salarié (« intérimaire ») par une entreprise de travail temporaire
(ou « agence d’intérim ») au bénéfice d'une entreprise cliente.

Il sert à l'exécution d'une mission et non à pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il peut notamment permettre de remplacer un salarié provisoirement absent ou passant en temps partiel, de faire face à un accroissement transitoire d’activité ou d’employer un travailleur saisonnier. 

Les situations autorisant ou non l’entreprise à recourir au travail temporaire sont encadrées par la Loi. Par exemple, faire appel à un intérimaire pour une tâche exposant à certains agents chimiques dangereux ou pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'une grève est interdit. 

Réglementation de l’intérim : une relation tripartite

Chaque mission d’intérim doit donner lieu à la conclusion :

  1. D'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et son client, l’entreprise « utilisatrice ». Il doit préciser le motif du recours au travail temporaire, le poste concerné, le lieu et les horaires de travail, la durée de la mission, les qualifications requises, les éventuels risques liés au travail, la rémunération, etc.
  1. D'un contrat de travail, dit « contrat de mission » entre l’intérimaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire, pour la mission précisée par le contrat de mise à disposition. Ses termes sont réglementés par le Code du travail. La durée de mission peut être fixée par l’accord de branche de l’entreprise utilisatrice . 

Pour schématiser, le travail temporaire met en place une relation triangulaire ou « tripartite » entre : 

  • l'entreprise utilisatrice qui a un besoin d’un intérimaire pour une mission ;
  • l'entreprise de travail temporaire qui met à disposition le salarié intérimaire ;
  • le salarié intérimaire qui exécute la mission au sein de l’entreprise utilisatrice.

En signant le contrat de mise à disposition d’un intérimaire, l’entreprise utilisatrice devient pour une durée limitée l’employeur « de fait » du salarié de l’entreprise de travail temporaire, qui reste l’employeur « de droit », d’un point de vue juridique, du salarié.

Au sein de l’entreprise utilisatrice, le salarié intérimaire a les mêmes droits (et devoirs) que tout autre salarié. 

L'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail de l’intérimaire en fonction des dispositions légales et conventionnelles. 

Elle doit veiller au même respect des règles de l’entreprise appliquées aux autres salariés, par exemple concernant la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail ou le repos hebdomadaire.

Prévention des risques : un enjeu majeur pour l’entreprise

En changeant souvent de poste et d’environnement professionnel, les intérimaires sont particulièrement exposés aux risques d’accidents du travail. Saviez-vous qu’ils en ont 1,8% fois plus (40 000 en 2024) que les autres salariés ? De plus, ils ont deux fois plus d’accidents graves ou mortels .  

En plus de l’épreuve humaine qu’ils provoquent, les accidents de travail des intérimaires ont un impact financier pour les entreprises utilisatrices : depuis juillet 2024, leur coût est partagé à parts égales avec l’entreprise de travail temporaire. L’objectif de cette évolution : inciter les entreprises faisant appel à des intérimaires à améliorer la prévention des risques professionnels de ces travailleurs.

Protéger la sécurité et la santé du salarié intérimaire : une responsabilité partagée

L'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice sont toutes deux responsables de la prévention des risques ainsi que de la sécurité et la santé des intérimaires, avec des rôles conjoints et complémentaires.

Qualification et formation pour la mission

L’entreprise de travail temporaire doit vérifier que l’intérimaire dispose bien de la formation et des qualifications requises pour le poste visé dans le contrat de mission, par exemple pour la conduite d’engin, les travaux électriques ou en hauteur, etc. Cela permet la prévention en amont des risques de sécurité et de santé de l’intérimaire.

L’entreprise utilisatrice doit accueillir, informer et former l’intérimaire sur les risques pour la santé ou la sécurité liés à leur mission et à leur poste de travail, de la même manière que tous les nouveaux embauchés. Elle doit également délivrer une formation renforcée à la sécurité tout intérimaire amené à occuper un poste présentant des risques particuliers décrits dans le DUERP. Cette formation peut concerner le maniement d’outils dangereux, le travail en hauteur ou encore l’utilisation de produits chimiques

Enfin, l’entreprise utilisatrice doit fournir les équipements de protection individuelle nécessaires, sauf cas particuliers où l’agence d’intérim les fournit. 

Suivi de la santé du salarié intérimaire  

Par défaut, l'entreprise de travail temporaire assure les obligations liées au suivi médical du salarié intérimaire, via leur propre service de prévention et de santé au travail (SPST). Cependant, l’entreprise cliente peut assurer le suivi de la santé du salarié intérimaire par son SPST si elle en dispose, dans le cadre d’un accord avec l’agence d’intérim. Par contre, si l’intérimaire a besoin d’un suivi médical renforcé du fait de risques particuliers, les obligations liées à ce suivi sont à la charge de l’entreprise cliente. 

Dans le cadre d’une expérimentation en cours (2024-2027), les travailleurs temporaires peuvent bénéficier d'une action de prévention collective organisée par un SPST pour les sensibiliser aux éventuels risques professionnels associés à leur mission.

En savoir plus
INRS : Accueil et formation des salariés intérimaires : rôle et responsabilité de l'entreprise utilisatrice, Travail et sécurité, décembre 2024 https://www.inrs.fr/dam/inrs/CataloguePapier/TS/TI-TS865page46.pdf