CIAMT s'engage à rendre son site internet ciamt.org accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site ciamt.org.

État de conformité

Le site ciamt.org est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA version 4.2).

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé révèle que 71% des critères RGAA sont respectés.

Nombre de critères applicables : 64

Nombre de critères conformes : 29

Nombre de critères non conformes : 35

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Les principales non-conformités identifiées concernent :

Couleurs

Critère 3.2 - Contraste du texte : Certains textes n'ont pas un contraste suffisant avec leur arrière-plan

Liens

Critère 6.1 - Intitulé des liens : plusieurs liens ne sont pas assez explicites quant à leur destination ou leur action

Scripts

Critère 7.1 - Compatibilité scripts : Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance

Critère 7.3 - Contrôle au clavier et dispositifs de pointage : certains éléments déclenchés par script ne sont pas entièrement utilisables au clavier

Critère 7.4 - Maîtrise des changements de contexte : des scripts provoquent des changements de contexte sans information préalable ni contrôle utilisateur

Critère 7.5 - Restitution des messages de statut : des messages (erreurs, confirmations, mises à jour) ne sont pas annoncés par les technologies d’assistance

Structuration

9.1 - Structuration par titres : la hiérarchie des titres n’est pas utilisée de façon appropriée pour structurer l’information

9.2 - Cohérence de la structure du document : la structure (titres, régions, ordre) manque de cohérence

Présentation de l'information

10.1 - Usage des feuilles de style pour la présentation : la mise en forme repose partiellement sur le HTML au lieu des CSS

10.13 - Contenus additionnels au focus/survol : les info‑bulles ou panneaux qui apparaissent au survol/au focus ne sont pas entièrement contrôlables (persistance, masquage, focus clavier)

Formulaires

11.11 - Aide à la correction des erreurs : le contrôle de saisie n’est pas accompagné de suggestions claires pour corriger les erreurs lorsque nécessaire

11.13 - Déduction de la finalité des champs : les champs ne permettent pas toujours d’indiquer leur finalité pour l’autoremplissage

Navigation

12.1 - Accès clavier aux contenus additionnels : les contenus qui apparaissent au survol/au focus/à l’activation ne sont pas, lorsque nécessaire, atteignables et utilisables au clavier

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 mars 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML5
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de
référence du RGAA 4.1.2, avec les outils suivants :
Le navigateur Google Chrome ;
Le navigateur Firefox ;

Les outils utilisés lors de l'évaluation

L’extension de navigateur ARC Toolkit ;
L’extension de navigateur WAVE ;
L’extension de navigateur Web Developer ;
L’extension de navigateur HeadingsMap ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

12 pages du site ont été testées dans le cadre de cet audit :

1. Accueil - https://www.ciamt.org/
2. Contact Nous écrire - https://www.ciamt.org/contact/
3. Contact Centres de soin - https://www.ciamt.org/centres-de-sante/
4. Mentions Légales - https://www.ciamt.org/mentions-legales
5. Page de connexion - https://www.ciamt.org/espace-adherent/
6. Espace connecté - https://www.ciamt.org/espace-adherent/
7. Page notre mission - https://www.ciamt.org/notre-mission/
8. Page événements - https://www.ciamt.org/type-evenement/evenements/
9. Page du blog - https://www.ciamt.org/blog/thematique/vie-en-entreprise/
10. Page être accompagné par les bons experts - https://www.ciamt.org/une-equipe-d-experts-a-votre-service/
11. Page adhérer au CIAMT - https://www.ciamt.org/adherer-au-ciamt/
12. Page de recherche - https://www.ciamt.org/?s=tabac

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site ciamt.org pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : https://www.ciamt.org/contact/

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)

Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.

Schéma pluriannuel 2026-2027

Un schéma pluriannuel a été mis en place pour structurer les actions :

Plan d’action 2026
Début de l’amélioration progressive avec la mise en œuvre des correctifs sur l'ensemble du site.

Plan d’action 2027
Appliquer les derniers correctifs sur l'ensemble du site.
Mise à jour de l’audit et de la déclaration d’accessibilité.