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Tout comprendre à la RQTH en 2 minutes

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un dispositif légal permettant de reconnaître et d’officialiser le handicap d’une personne. La RQTH est attribuée aux personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés importantes pour exercer une activité professionnelle. Cette reconnaissance vise à favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Elle est délivrée sur la base d’une évaluation des limitations d’activité ou de restrictions de participation dans le milieu professionnel.

Qui peut bénéficier de ce statut ?

Les critères pour obtenir la RQTH sont déterminés en fonction des limitations d'activité et des restrictions de participation de la personne dans le cadre professionnel. Ces critères prennent en compte différents aspects tels que la mobilité, la vision, l'audition, la communication, et d'autres limitations fonctionnelles ou incapacités.

Procédure pour obtenir la RQTH

Pour obtenir la RQTH, la personne doit faire une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Elle doit remplir un dossier et y joindre divers documents médicaux et administratifs pour étayer sa demande.

Délai pour la procédure

Les délais de traitement des demandes de RQTH peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs tels que la complexité du dossier, le volume de demandes traitées par la CDAPH, etc. En général, la MDPH communique elle-même sur les délais prévisionnels de traitement des dossiers.

Un enjeu d'exemplarité

Ces pratiques permettent au Ciamt d'acquérir une expertise supplémentaire pour conseiller les entreprises sur l'intégration des travailleurs handicapés. Cette démarche illustre également l'engagement du Ciamt en faveur de l'inclusion et de la diversité dans le monde professionnel, un enjeu humain et social important.

Promouvoir l'inclusion au travail

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un levier majeur pour promouvoir l'inclusion au travail. Elle permet de sensibiliser à la diversité et à l'intégration des personnes en situation de handicap dans le monde professionnel. En favorisant des politiques d'emploi inclusives et en mettant en place des aménagements raisonnables, les entreprises peuvent non seulement respecter leurs obligations légales mais aussi contribuer à créer un environnement de travail plus inclusif et équitable pour tous.

FAQ

La RQTH est-elle valable à vie ?

La RQTH n'est pas valable à vie. Elle est attribuée pour une durée déterminée. En général, cette reconnaissance est accordée pour une période définie, elle peut être temporaire ou permanente selon l'évolution de la situation de la personne en situation de handicap.

Est-ce que l'employeur est informé de la RQTH d'un employé ?

L'employeur n'est pas automatiquement informé de la RQTH d'un employé. C'est une information confidentielle et soumise au secret médical. Toutefois, dans certains cas, lorsque la personne en situation de handicap bénéficie d'aménagements spécifiques ou de mesures d'insertion professionnelle, elle peut décider de partager cette information avec son employeur pour faciliter son intégration au travail.

La RQTH garantit-elle un emploi ?

La RQTH ne garantit pas un emploi. Elle vise à faciliter l'accès ou le maintien dans l'emploi en permettant des aménagements spécifiques et en offrant un accompagnement adapté. Cependant, elle ne constitue pas une garantie de conservation ou d'obtention d'un emploi.

Puis-je demander la RQTH si je suis déjà en emploi ?

Oui, il est tout à fait possible de demander la RQTH même si vous êtes déjà en emploi. Si vous rencontrez des difficultés au travail en raison de votre situation de handicap ou si vous souhaitez bénéficier d'aménagements spécifiques, vous pouvez faire une demande de RQTH pour bénéficier de mesures adaptées à votre situation professionnelle actuelle.

Est-ce que la RQTH impacte la rémunération ?

La RQTH n'a pas d'impact direct sur la rémunération. Elle vise à faciliter l'accès ou le maintien dans l'emploi en permettant des aménagements spécifiques. La rémunération est fixée en fonction du poste occupé et des conditions générales de travail au sein de l'entreprise.

Que faire en cas de refus de la RQTH ?

En cas de refus de la RQTH, il est possible de contester cette décision en faisant appel auprès de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Il est important de vérifier les motifs du refus et de fournir les informations complémentaires nécessaires pour soutenir votre demande en appel.