L’alcool est-il autorisé au travail ?

Salarié : peut-on boire de l’alcool sur le lieu de travail ?

En France, le Code du travail encadre la consommation d’alcool au travail. Si certaines boissons alcoolisées peuvent être autorisées par le règlement intérieur de l'entreprise (vin, bière, cidre, et poiré), toute intoxication alcoolique est susceptible de constituer une faute grave. La loi n'interdit pas formellement la consommation d'alcool, mais elle donne aux employeurs la possibilité de la restreindre ou de l'interdire pour garantir la sécurité et la santé des salariés.

La consommation d’alcool en dehors des temps de travail

La consommation d'alcool en dehors des heures de travail relève, en principe, de la sphère privée des salariés, sur laquelle l'employeur n'a pas de droit de regard direct. Cependant, si cette consommation extérieure a des répercussions sur le lieu de travail, comme une baisse de productivité, des retards répétés, un comportement inapproprié ou toute autre incidence sur la sécurité et l'efficacité au travail, l'employeur peut alors légitimement s'en préoccuper. 

Dans un tel contexte, plutôt que d'adopter immédiatement une démarche disciplinaire, l'employeur peut opter pour une approche bienveillante et de soutien. Il est dans son rôle de proposer au salarié concerné de l'aide et de l'orienter vers des ressources internes ou externes disponibles, comme le médecin du travail. L'initiative de prendre rendez-vous avec le médecin du travail peut être suggérée comme une mesure de prévention et d'accompagnement, et non pas de sanction. Cette démarche vise à évaluer l'impact de la consommation d'alcool sur la santé du salarié et sa capacité à exercer son travail, mais aussi à proposer des solutions d'aide et de suivi adaptées.

La consommation d’alcool pour les stagiaires et les apprentis

Les règles relatives à la consommation d'alcool s'appliquent de la même manière aux stagiaires et aux apprentis. Les entreprises doivent veiller à ce que leur politique en matière d'alcool soit clairement communiquée et appliquée uniformément à tous les employés, indépendamment de leur statut. Les stagiaires et les apprentis doivent bien évidemment être majeurs, soit avoir plus de 18 ans.

Que risque le salarié en cas d'accident de travail ou inaptitude pour alcoolisme ?

En cas d'accident de travail sous influence de l'alcool, le salarié risque des sanctions, allant de l'avertissement au licenciement pour faute grave, impactant également sa couverture d'assurance. Pour l'inaptitude due à l'alcoolisme, la démarche est axée sur la santé et le maintien en emploi, avec évaluation par le médecin du travail pour un éventuel reclassement et des mesures de soutien visant la réinsertion professionnelle. L'employeur et le médecin du travail se doivent d’examiner les possibilités de maintenir le salarié dans l'emploi à un autre poste adapté à son état de santé. L'objectif étant de préserver la santé du salarié tout en assurant la sécurité et la continuité du travail.

Alcool au travail : que peut faire l’employeur ?

Face à la consommation d'alcool sur le lieu de travail, l'employeur dispose de plusieurs leviers d'action, encadrés par le Code du travail et la jurisprudence.

La consommation de boissons alcoolisées lors des pots

Les événements d'entreprise, tels que les pots de départ ou les célébrations, constituent souvent des exceptions où la consommation d'alcool est tolérée. Cependant, l'employeur doit veiller à ce que cette consommation reste modérée.

Dans les locaux de l’entreprise

L'organisation de pots dans les locaux de l'entreprise doit se faire dans le respect des règles établies par le règlement intérieur, qui peut limiter ou interdire la consommation d'alcool pour préserver la sécurité et la santé des salariés.

En dehors de l’entreprise

Même pour des événements se déroulant en dehors des locaux de l'entreprise, l'employeur conserve une responsabilité vis-à-vis de la santé et de la sécurité de ses employés. Il est conseillé d'informer les salariés des règles de modération et des comportements attendus.

La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ?

Oui, la responsabilité de l'employeur peut être engagée en cas d'accident lié à la consommation d'alcool au travail, surtout s'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir les risques. L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses employés.

Peut-il limiter ou interdire la consommation d’alcool au travail ?

L'employeur a le droit de limiter ou d'interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail, notamment par le biais du règlement intérieur. Cette interdiction doit être justifiée par la nature des tâches à effectuer et les impératifs de sécurité.

Quels sont les risques pour l’employeur s’il ne respecte pas le Code du travail ?

Ne pas respecter les dispositions du Code du travail concernant l'alcool peut exposer l'employeur à des sanctions administratives et à des risques juridiques en cas d'accident de travail. L'employeur doit donc être vigilant et mettre en place une politique claire et appliquée de manière équitable.

FAQ - Alcool au travail

Est-il interdit de boire de l'alcool sur son lieu de travail ?

La loi n'interdit pas catégoriquement la consommation d'alcool au travail, mais elle peut être limitée ou interdite par l'employeur en fonction des nécessités liées au poste de travail.

Quelle sanction en cas d’incident au travail lié à l’alcool ?

Les sanctions peuvent varier d'un avertissement à un licenciement pour faute grave, en fonction de la politique interne de l'entreprise et des circonstances de la consommation d'alcool.

Comment faire constater l'alcoolisme au travail ?

L'alcoolisme au travail peut être constaté par le médecin du travail, suite à quoi des mesures d'accompagnement ou disciplinaires peuvent être prises par l'employeur, toujours dans le respect de la législation.

Quel est le taux d'alcoolémie autorisé au travail ?

Il n'existe pas de taux d'alcoolémie "autorisé" au travail. Toutefois, l'employeur peut fixer des limites dans le règlement intérieur, surtout pour les postes à risque.

La gestion de l'alcool au travail est un enjeu de santé publique et de sécurité au travail qui nécessite une approche équilibrée, alliant prévention, information, et sanctions proportionnées. Les employeurs et les salariés doivent être informés de leurs droits et devoirs pour garantir un environnement de travail sûr et sain.