18 septembre 2024
Les risques routiers professionnels méritent une attention toute particulière tant ils ont un impact puissant au sein de l’entreprise lorsqu’un salarié est confronté aux dangers de la route. François Pebret, médecin en santé du travail au CIAMT rappelle combien il est essentiel de mettre en place des actions de prévention avant tout pour la sécurité du salarié mais aussi pour la protection de l’employeur. Stages de sécurité routière, communication fluide et management des véhicules… voici quelques pistes pour responsabiliser aussi bien l’employeur que l’employé.
Nous avons repéré quatre leviers sur lesquels les entreprises peuvent travailler :
Par ailleurs, il est très important de rappeler aux entreprises qu’elles sont dans l’obligation de veiller à la sécurité de leurs salariés : plus le règlement intérieur relatif aux risques routiers professionnels est précis, plus elle a l’assurance d’être protégée en cas de problèmes. L’entreprise peut payer un lourd tribut si elle ne peut pas démontrer qu’elle a mis en place tout un travail de sensibilisation et de prévention.
Rappelons toutefois qu’elle est responsable civilement de la sécurité de ses employés uniquement sur les trajets de missions et non sur les trajets domicile-travail, considérés comme des accidents du travail certes mais où la responsabilité civile et pénale de l’employeur n’est pas mise en cause.
En effet, d’un point de vue purement économique, le risque routier professionnel représente une ligne de budget élevée pour les entreprises. Une flotte de véhicules mal gérée entraîne des coûts d’entretien, une tournée de livreurs ou de professionnels de santé à domicile mal organisée augmente le nombre de kilomètres et la facture de carburant. Ce sont souvent des petites choses à mettre en place pour améliorer nettement la gestion du risque avec un effet doublement positif sur la sécurité des salariés et les dépenses de l’entreprise.
Nous avons eu le cas récemment : un employeur mettait à disposition plusieurs véhicules pour son personnel commercial, le dernier utilisateur était censé remonter les dysfonctionnements rencontrés, cet accord tacite a été oublié au fil du temps jusqu’à ce qu’un salarié ait un accident. À la suite de cet événement, nous les avons aidés à mettre en place une charte de fonctionnement et un carnet de bord afin d’aller vers une responsabilité mutuelle entre l’entreprise et l’employé.
La clarté et la précision des règles sont primordiales dans la prévention des risques routiers professionnels. Sans compter que les arrêts de travail liés à un accident de la route déstabilisent l’organisation de l’entreprise qui devra peut être avoir recours à l’embauche d’un intérimaire, une solution onéreuse ou répartir la charge de travail sur moins de salariés ce qui peut engendrer aussi des risques psycho-sociaux…
Tout est lié dans une entreprise donc prendre le temps de la prévention et de la sensibilisation ce qui demande un investissement au départ à des impacts positifs bien au-delà du périmètre de l’action initiale.
Nous pouvons les aider dans la codification du règlement intérieur et du document unique d’évaluation des risques afin qu’il n’y ait pas de lacunes ou de points non abordés qui pourraient porter préjudice à l’entreprise.
Nous co-organisons des formations avec des organismes privés de sécurité routière pour sensibiliser avec le plus d’impact possible les salariés. Le CIAMT intervient également parfois pour une visite médicale du salarié lorsque celui-ci a des accidents de la route renouvelés.
Il nous arrive de découvrir à cette occasion que le salarié a une déficience visuelle non détectée auparavant ou alors qu’il a un traitement récent avec des effets secondaires qui l’empêche de prendre le volant. Dans ce cas, nous demandons un aménagement de poste le temps de la durée de son traitement ou plus pérenne si la situation le nécessite. Aussi, nous alertons de plus en plus nos adhérents sur le risque de consommation de substances psycho-actives. La consommation de cannabis voire de cocaïne est en augmentation chez les 18-35 ans notamment et il est important que le règlement intérieur aborde ces risques de consommation et le notifie dans le DUERP.