La déconnexion pendant les congés est un droit.. et un devoir !
6 août 2025
Repos, détente, évasion, vie de famille… Les congés sont attendus comme de précieuses occasions d’oublier toutes les contraintes de l’activité professionnelle. Mais en réalité, est-ce le cas ? Durant les vacances d’été 2022, seul 1 salarié français sur 4 a déconnecté complètement de son travail et 4 sur 5 ont emporté leur matériel de travail pour garder le lien avec l’entreprise. Pas si simple de « décrocher » !
La déconnexion est pourtant un droit inscrit au Code du travail, indispensable pour préserver sa santé et ses performances au travail.
Droit à la déconnexion : ce que dit le Code du travail
Apparue dans le Code du travail en 2016, la notion de « droit à la déconnexion » est définie par son objectif : assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale des salariés. Mais déconnexion de quoi, et comment ?
Implicitement, la déconnexion fait référence à tous les moyens de communication et outils numériques utilisés dans le cadre professionnel. Le droit à la déconnexion, c’est donc celui de ne pas répondre aux appels téléphoniques, ne pas consulter ses mails, ne pas accepter de réunion en visio ou ne pas utiliser l'intranet ou toute autre plateforme collaborative de l’entreprise en dehors des heures et jours de travail.
Toutes les entreprises et tous les salariés en présentiel et en télétravail, y compris les cadres et le personnel de direction, sont concernés par le droit à la déconnexion.
Le droit à la déconnexion entre dans le cadre plus général de la responsabilité de l’employeur de veiller à leur santé physique et mentale de ses salariés et de prévenir les risques psychosociaux. Il limite en particulier les risques de l’hyperconnexion aux outils numériques professionnels, qui peut déborder sur la vie privée.
Cette pression à rester joignable à tout moment, parfois valorisée en entreprise comme un signe d’engagement et de dynamisme, a en effet montré ses limites.
Elle favorise le stress, la fatigue et les troubles musculosquelettiques chez les salariés, ce qui peut aussi diminuer leur productivité. De plus, elle peut entacher l’image de l’entreprise auprès des jeunes talents, de plus en plus soucieux du bien-être au travail.
Application du droit à la déconnexion : les obligations de l’employeur
Le Code du travail ne définit pas précisément les modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion : c’est à l'employeur de les déterminer en tenant compte des risques d’hyperconnexion auxquels peuvent être exposés ses salariés, mais aussi des spécificités, besoins et contraintes propres à sa structure.
Le droit à la déconnexion peut être mis en place de deux manières :
- Par accord collectif, suite à la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Cet accord doit prévoir des dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.
- Par une charte employeur, après avis du comité social et économique (CSE), traitant des modalités d’exercice de ce droit. Cette charte doit prévoir des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.
Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas tenues de négocier sur le droit à la déconnexion mais doivent le respecter.
Bonnes pratiques et sensibilisation au droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion doit se formaliser par des règles claires diffusées à tous les salariés : bonnes pratiques d’utilisation des outils digitaux, limitation des sollicitations en dehors des temps de travail à des circonstances exceptionnelles, etc. Elles peuvent par exemple se traduire par des mentions expresses de dispense de réponse dans les mails ou par la désactivation des mails professionnels en-dehors des heures et jours de travail.
Dans certaines entreprises, le téléphone portable professionnel des salariés partant en vacances doit être laissé sur site ou leurs mails sont automatiquement supprimés et redirigés vers un remplaçant durant toute la durée des congés.
Ces actions peuvent s’accompagner de campagnes de sensibilisation sur les signes d’alerte d’hyperconnexion et sur l'importance de la séparation entre vie professionnelle et personnelle.
Des recommandations peuvent spécifiquement porter sur une préparation des congés favorable à la déconnexion, notamment la gestion du temps, la transmission des dossiers et les relais de communication aux autres membres de l’équipe avant le départ. Il est important qu’au quotidien, la direction et les managers montrent le bon exemple en appliquant eux-mêmes le droit à la déconnexion.
« Devoir de déconnexion » : comment déconnecter du travail en vacances ?
L’employeur doit veiller au respect du droit à la déconnexion, si possible avec un bilan annuel. Un employeur ou un salarié qui n’applique pas les modalités définies par la législation, l’accord collectif ou la charte d’entreprise peut être sanctionné. Dans cette optique, la déconnexion est plus qu’un droit, mais un devoir.
Et ce devoir peut demander des efforts ! Selon une enquête de 2023, près de la moitié des salariés ne pourrait pas s’empêcher de consulter ses emails pendant leurs congés, et plus encore chez les cadres, mal à l’aise de ne pas suivre ce qui se passe dans l’entreprise. Généralement, ce n’est pas une demande de l’employeur.
Beaucoup de salariés décident de répondre aux mails ou de travailler pendant les vacances, en se disant que ce n’est « pas grand-chose » ou qu’ils gagnent du temps sur leurs dossiers de rentrée.
Pourtant il faut le réaffirmer : le vrai repos est nécessaire pendant les congés pour retourner au travail en pleine forme et prévenir l’épuisement professionnel.
Références juridiques :
Article L2242-17, Article L3121-64, Article L3121-65 du Code du travail
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