Mentions légales

Bienvenue sur le site web www.ciamt.org. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

1. INFORMATIONS D'ORDRE LÉGAL

Le présent site est la propriété du Centre Interentreprises et Artisanal de Santé au Travail (CIAMT), Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août dont le siège social est situé 26, rue Marbeuf 75008 Paris.
Le directeur de la publication du site web est Monsieur GOJ, en qualité de représentant légal du CIAMT.

2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE

En tant qu'utilisateur du site web " ciamt.org " vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site " ciamt.org " ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez avoir été informé que le site web " ciamt.org " est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le CIAMT pourra interrompre son site.

Il s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. MISE EN GARDE

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet.

Bien que le CIAMT mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site au CIAMT, il ne peut garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

4. LE CONTENU DU SITE

Les informations fournies par le CIAMT le sont à titre indicatif. Le CIAMT ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

Le CIAMT met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées au CIAMT, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données vous concernant auprès de M. BOULET, Directeur Général.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage des logiciels de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) " : cliquez sur la barre de menu sur " affichage ", puis sur " Options Internet ", puis sur " avancées ". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, choisissez " demander une confirmation avant d'accepter les cookies " et, uniquement sur Internet Explorer 4, choisissez " désactiver l'utilisation de tous les cookies " ;
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Internet Explorer 5 (Microsoft) " : cliquez sur la barre de menu sur " Outils ", puis sur " Options Internet ", puis sur " Sécurité ", puis sur " Personnaliser le niveau de sécurité " dans la rubrique " Cookies ", choisissez " demander " ou "désactiver l'utilisation de tous les cookies " ;
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Navigator Gold 3 (Netscape) " : cliquez sur la barre de menu sur " options ", puis sur " préférences du réseau ", puis sur " Protocoles ". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé " avertir avant d'accepter un cookie ". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivé d'un " cookie " et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Communicator (Netscape) " : cliquez sur la barre de menu sur " Edition ", puis sur " préférences", et mettez " avancées " en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Déclaration CNIL N° 861562 et N° 867406.

6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR

6.1 Respect d'autrui

En tant utilisateur du site web " ciamt.org " vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible des sanctions prévues par les articles 226-16 et suivants du Code Pénal.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment du CIAMT en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6.2 Respect des droits de propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web " ciamt.org " sont la propriété exclusive du CIAMT.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du CIAMT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le site sont la propriété du CIAMT et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse du CIAMT est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette reproduction, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Liens Hypertextes

Les utilisateurs et visiteurs du site web sont avertis qu'ils ne sont pas habilités à mettre en place un hyperlien en direction du site web " ciamt.org " sans l'autorisation écrite, expresse et préalable du CIAMT.

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