Foire Aux Questions

    Les questions que vous vous posez :

  1. Loi El Khomri : Qu'en est-il pour la visite d'embauche ?
  2. Loi El Khomri : Quand doit avoir lieu la visite d'embauche ?
  3. Loi El Khomri : Pour les embauches qui effectue la visite ?
  4. Loi El Khomri : Comment s'organise le suivi périodique ?
  5. Loi El Khomri : Quand doit-on demander une visite de reprise ?
  6. Loi El Khomri : Examen de pré-reprise, de reprise, et les visites occasionnelles ?
  7. Loi El Khomri : Qu'en est-il de l'avis d'aptitude ?
  8. Loi El Khomri : Contestation de l'avis d'aptitude et d'inaptitude
  9. Loi El Khomri : Quels sont les risques qui nécessitent un suivi médical par le médecin ?
  10. Comment connaître les risques dans mon entreprise ?
  11. Qui prend en charge les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail ?


  1. Loi El Khomri : Qu'en est-il pour la visite d'embauche ?

    Tout salarié embauché doit être vu au moins par un membre de l'équipe médicale : médecin ou infirmière.

    Obligatoirement par un médecin si le salarié est exposé à un risque.

         
  2. Loi El Khomri : Quand doit avoir lieu la visite d'embauche ?

    Pour le SIG (Suivi Individuel Général) : La visite d'information et de prévention (VIP)initiale doit avoir lieu à compter de la prise de poste et dans un délai de 3 mois au maximum.

    Pour le SIA (Suivi Individuel Adapté (voir note dans la fiche du salarié) : avant l'affectation au poste.

    Pour le SIR (Suivi Individuel Renforcé) : l'examen médical d'aptitude doit avoir lieu préalablement à l'affectation au poste.

         
  3. Loi El Khomri : Pour les embauches qui effectue la visite ?

    Pour le SIG (Suivi Individuel Général) : Un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier).

    Pour le SIA (Suivi Individuel Adapté) : Un professionnel de santé, médecin du travail ou infirmier.

    Pour le SIR (Suivi Individuel Renforcé) : l'examen médical d'aptitude est réalisé par le médecin du travail.

         
  4. Loi El Khomri : Comment s'organise le suivi périodique ?

    Pour le SIG (Suivi Individuel Général) : une Visite d'information et de prévention (VIP) dans un délai fixé par le médecin du travail (5 ans maximum).

    Pour le SIA (Suivi Individuel Adapté- handicap, invalidité, travail de nuit) : une Visite d'information et de prévention (VIP) tous les 3 ans maximum.

    Pour les SIR (Suivi Individuel Renforcé) : l'examen médical d'aptitude est renouvelé selon une périodicité fixée par le médecin du travail, tous les 4 ans maximum.
    Une visite intermédiaire au bout de 2 ans est réalisée par un professionnel de santé selon le protocole établi avec le médecin du travail.

         
  5. Loi El Khomri : Quand doit-on demander une visite de reprise ?

    Art. R.4624-22 et 23

    La visite médicale de reprise du travail doit être demandée par l'employeur :

    - Après un congé de maternité ;
    - Après une absence pour maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt ;
    - Après une absence de 30 jours calendaires pour accident professionnel ou non et maladie

    Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il demande au service de santé au travail d'organiser l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.

         
  6. Loi El Khomri : Examen de pré-reprise, de reprise, et les visites occasionnelles ?

    Examen de pré-reprise :
    peut être réalisé pour tous les salariés en arrêt de travail avant la reprise. Il est obligatoire en cas d'arrêt de travail de plus de 3 mois. Il est demandé par le médecin traitant, le médecin conseil de l'assurance maladie ou par le salarié.
    Il ne peut pas être demandé par l'employeur puisqu'il y a suspension du contrat de travail pendant l'arrêt.
    Le médecin du travail réalise cet examen.

    Examen de reprise :
    Il est obligatoire après un congé de maternité, après une absence pour maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt, après une absence de 30 jours calendaires pour accident professionnel ou non et maladie.
    Il doit être réalisé le jour de la reprise effective du travail par le salarié ou au plus tard dans un délai de 8 jours.


    Visites Occasionnelles :
    A tout moment, le salarié peut bénéficier d'une visite médicale à sa demande, à la demande de l'employeur, ou à la demande du médecin du travail. La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.

         
  7. Loi El Khomri : Qu'en est-il de l'avis d'aptitude ?

    Pour les salariés non exposés à un risque (SIG), ils bénéficient d'une attestation de suivie établie à l'issue de chaque VIP (Visite d'Information et de Prévention).

    L'avis d'aptitude est désormais dédié aux salariés exposés à des risques (SIR). Il demeure à l'embauche et doit être renouvelé au plus tard tous les 4 ans. Dans ce cas, une visite intermédiaire d'information et de prévention est obligatoire.

         
  8. Loi El Khomri : Contestation de l'avis d'aptitude et d'inaptitude

    La contestation des avis de nature médicale émis par le médecin du travail peut être faite par le salarié ou l’employeur auprès du conseil des prud'hommes en référé, dans les 15 jours selon l'Article R.4624-45 à 57 du Code du Travail.

         
  9. Loi El Khomri : Quels sont les risques qui nécessitent un suivi médical par le médecin ?

    Les risques liés au plomb, à l'amiante, aux agents CMR, aux rayonnements ionisants, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, au risque hyperbare, au risque de chute durant les opérations de montage et démontage d'échafaudages.
    Les salariés affectés à des postes qui nécessitent des autorisations : jeunes de moins de 18 ans, affectation à des travaux dangereux, travaux sous tension et conduite d'engins.
    L'employeur peut inscrire des postes à risques propres à l'entreprise en se basant sur le document unique d'évaluation des risques, la Fiche d'Entreprise. Il doit demander l'avis du médecin du travail, des DP ou du CHSCT et motiver sa demande par écrit.

         
  10. Comment connaître les risques dans mon entreprise ?

    La loi oblige l'employeur à recenser les risques et à établir un plan de lutte contre ces risques. Il s'agit de l'obligation de rédiger le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et de le mettre à jour annuellement. Les préventeurs du CIAMT, peuvent vous aider à établir ce document. Votre service de santé au travail doit établir, en complément, la Fiche d'Entreprise, signée par le médecin.

         
  11. Qui prend en charge les examens complémentaires prescrits par le médecin du travail ?

    Les examens prescrits pour la détermination de l'aptitude médicale au poste, pour le dépistage de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, pour le dépistage de maladies dangereuses pour l'entourage sont à la charge de l'employeur.

    Les autres examens sont à la charge du salarié.